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Conditions générales de vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Sarl du Champ Tillet, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RESERVATION

- La réservation devient effective uniquement avec l'accord de la Sarl du Champ Tillet, après réception réception de votre contrat signé, accompagné du montant des arrhes demandées, soit 25% du séjour total + 10€ de réservation. Le solde sera réglé le jour de votre arrivée. Dès réception du contrat et de votre règlement, un accusé de réception vous sera délivré. Ce dernier devra être présenté le jour de votre arrivée. Le montant du séjour sera calculé d'après les dates de réservation mentionnées sur le contrat.
- Les réservations ne lient la Sarl du Champ Tillet, que si la Sarl du Champ Tillet les a acceptées, ce que la Sarl du Champ Tillet est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. La Sarl du Champ Tillet propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. La Sarl du Champ Tillet se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
- La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de la Sarl du Champ Tillet.
- Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping

- Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

Location

- Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs.
- La Sarl du Champ Tillet se réserve le droit de refuser l'accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

Frais de réservation : 10€

RÉSERVATION DE GROUPE

- Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.
- Les hébergements proposés sur le site internet marchand www.ChampTillet.com sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
- Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter la Sarl du Champ Tillet souhaitée par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique Nous Contacter. La Sarl du Champ Tillet se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR

- Les prix indiqués sont valables pour la saison 2014. Ils correspondent à une nuit et s'entendent en euros, TVA incluse (voir ce que nos prix comprennent sur la page des tarifs).

- Taxe de séjour 0,40€ (sous réserve de modification par la Région) par nuit et par personne au-dessus de 13 ans.

CONDITIONS DE PAIEMENT

- Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour.

- Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation
- Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le même Sarl du Champ Tillet.
- En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.

2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

3. Annulation du fait de la Sarl du Champ Tillet
En cas d'annulation du fait de la Sarl du Champ Tillet, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

4. Annulation du fait du campeur
Toute annulation parvenue par écrit avant le 1er mai donnera droit au remboursement des arrhes (sauf les frais de réservation). Pour tout autre cas, vous devez vous assurer auprès d'une compagnie d'assurance.

VOTRE SÉJOUR

1. Durée
Juillet/août : séjour minimum 1 semaine.

2. Caution pour badge
Caution pour badge barrière automatique réglée en espèces à l'arrivée : 10€.

3. Arrivée
- Selon les périodes, les jours d'arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières).
- Hébergements locatifs : arrivée le samedi ou le dimanche après 15h00. En cas d'arrivée retardée, nous aviser par écrit.

4. Pendant votre séjour

Il appartient au campeur de s‘assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). La Sarl du Champ Tillet décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Barbecue électrique interdit.

5. Départ
- Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré le samedi ou le dimanche avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. En soldant votre séjour, une caution de 100€ vous sera réclamée pour les locations Mobil home/chalet, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
- Hébergements locatifs : Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d'une valeur minimale de 50€ TTC vous sera demandé.
- Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

ANIMAUX

Les animaux sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) à la Sarl du Champ Tillet dans les 30 jours suivants la fin du séjour.

RESPONSABILITÉ DE LA Sarl du Champ Tillet

Le client reconnaît expressément que la Sarl du Champ Tillet ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de la Sarl du Champ Tillet concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de la Sarl du Champ Tillet sont non-contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par la Sarl du Champ Tillet et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la Sarl du Champ Tillet comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la Sarl du Champ Tillet, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la Sarl du Champ Tillet en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :

Sarl du Champ Tillet
28 rue Chenevier
74210 Marlens
418 445 128 RCS Annecy